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Forces aériennes suisses

L’armée résilie le contrat de prestation de service

15.07.2010
Sans engendrer de frais pour la Confédération, l’armée et le brigadier Hans-Peter Wüthrich ont convenu de résilier le contrat de prestation de service qui les liait. Le brigadier Wüthrich participe néanmoins à l’élaboration du rapport sur l’armée dans le cadre de l’accord qui régit son congé de préretraite.

Le contrat de prestation de service conclu avec le brigadier Hans-Peter Wüthrich était clairement limité tant dans sa durée (du 1er avril au 31 décembre 2010) que du point de vue du montant de la rémunération (45'000 francs au maximum). Ce contrat est maintenant résilié de manière anticipée. Cette résiliation est motivée du fait que ce contrat, tout légal qu'il soit, se trouve en contradiction avec les intentions visées par le congé de préretraite. Ces circonstances n'ont pas été prises en compte lors de la conclusion du contrat. La résiliation immédiate de celui-ci a lieu d'un commun accord. Le dédommagement financier est réduit à l'indemnisation des frais.

L'armée a chargé le brigadier Wüthrich de participer à l'élaboration du rapport sur l'armée. Le temps limité à disposition a été le facteur déterminant pour l'attribution de ce mandat. Le brigadier Wüthrich a été désigné mandataire en raison de ses compétences techniques militaires acquises comme commandant de formation d'application et de troupe, de son expérience des réformes et de sa disponibilité immédiate. Le brigadier Wüthrich poursuit les travaux sur une base volontaire.

Contact: :
Christoph Brunner
Chef de l’information Défense
079 227 74 25
Éditeur: :
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
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Dernière modification: 07.06.2010
Insigne des Forces aériennes suisses
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